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Décisions des tribunaux
S-2.4, r. 1 - Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre
Article 4
Versions de la disposition
4. Lorsque l’alerte aux personnes désignées par la municipalité est lancée, le coordonnateur municipal de la sécurité civile désigné par la municipalité ou son substitut doit coordonner la mise en oeuvre du plan de sécurité civile et, s’il y a lieu, mobiliser les personnes désignées par la municipalité à l’aide de la liste de mobilisation et du bottin des ressources de la municipalité.
En vig.: 2019-11-09
4. Lorsque l’alerte aux personnes désignées par la municipalité est lancée, le coordonnateur municipal de la sécurité civile désigné par la municipalité ou son substitut doit coordonner la mise en oeuvre du plan de sécurité civile et, s’il y a lieu, mobiliser les personnes désignées par la municipalité à l’aide de la liste de mobilisation et du bottin des ressources de la municipalité.
